L’annuaire européen des huissiers de justice a été créé dans le cadre du projet EJE (Exécution judiciaire en Europe, 2010-2012) et élargi dans le cadre du projet FABII (Find a Bailiff II, 2017-2018), co-financés par la Commission européenne.
L’objectif principal du projet FAB III (2020-2022) était de consolider l’annuaire FAB. Le consortium FAB III a intégré 8 nouveaux pays au cours du projet :
- le Portugal
- la Lettonie
- l’Estonie
- la Lituanie
- les Pays-Bas
- la République tchèque
- la Hongrie
- la Grèce (intégration commencée lors du précédent projet FAB II)
Avec l’ajout des coordonnées des huissiers de justice de ces nouveaux Etats membres, le répertoire FAB est consolidé et fournit des informations utiles aux utilisateurs qui recherchent une autorité d’exécution dans un Etat membre étranger. Ce faisant, le projet a considérablement contribué à l’augmentation de l’efficacité globale des procédures judiciaires transfrontalières et a facilité l’accès à la justice pour les citoyens européens.
Téléchargez le guide d’utilisation de l’annuaire : guide-présentation FAB III
